Ce qu’il faut retenir de l’assurance-vie avant d’investir

L’assurance-vie est le produit épargne fétiche des Français. Elle a un taux d’intérêt en chute depuis 20 ans, me diriez-vous ? N’empêche, cette enveloppe épargne a toujours de quoi séduire les citoyens. Avec la réforme sous le quinquennat Macron, ce produit conjugue garantie et intérêt. La réforme fiscale apporte un nouveau produit, une nouvelle fiscalité sur les revenus générés et un transfert de fonds facilité vers une épargne retraite pour les futurs retraités. La loi Pacte entre en vigueur en début 2020.

L’assurance-vie avant 2020

Comment fonctionnait l’assurance-vie avant Macron ?

Pour mieux comprendre les changements entamés dans l’assurance-vie, revoyons ensemble ses principes. Avant la loi Finance 2020 et la loi Pacte qui prend effet en début 2020, l’assurance-vie était un produit d’épargne encadré. L’assurance-vie permet de faire fructifier votre argent. Vous êtes l’assuré et placez votre argent chez l’assureur. Vous signez ensemble un contrat à vie ou à durée déterminée qui est en moyenne de 8 ans. Deux figures peuvent se manifester :

  • À votre décès, la somme épargnée et les intérêts sont versés à un ou plusieurs bénéficiaires.
  • À la fin du contrat, l’assureur vous verse l’argent sous forme soit de capital, soit de rente viagère. Vous aurez une somme assez importante pour réaliser un projet ou un complément de revenus pour mieux vivre votre retraite.

Et si vous souhaitez retirer l’argent avant la fin du contrat ? C’est possible en effectuant un rachat. Comment faire ?

Vous pouvez retirer tout ou partie de l’argent : rachat total ou partiel. Le contrat est alors rompu.

Assurance-vie : quel contrat choisir ?

Pour faire fructifier votre épargne, vous devez choisir entre deux types de support. Le contrat monosupport vous donne droit à une gestion sûre de votre argent. Le contrat multisupport ouvre la voie sur des intérêts dynamiques. Néanmoins, il est possible de jongler entre les deux supports au moyen d’un arbitrage. Il est important de répartir de manière intelligente votre argent entre les deux supports pour limiter les pertes. Surveillez la fluctuation du marché pour définir la fréquence et la répartition des modifications.

  1. Le contrat monosupport est constitué de fonds en euro. C’est un produit sans risque, car le capital est garanti. Qui plus est, vous obtenez un taux de revalorisation minimale, versé chaque année par l’assureur. Mieux encore, ce dernier ajoute un bonus en fin de contrat : « participation aux bénéfices ». Par contre, les intérêts laissent à désirer. Elles ne cessent de faire une chute libre jusqu’à atterrir dans le 1,4 % en 2019. 
  2. Le contrat multisport est plus alléchant si on regarde le rendement. Celui-ci fluctue suivant le marché du placement choisi. Vous investissez dans des fonds en unités de compte. Ces unités sont considérées comme des compartiments d’investissement. Vous pouvez en choisir une ou plusieurs de manière équitable ou différente. Chaque unité représente un secteur d’investissement comme l’immobilier, les actions en bourse, etc. L’ensemble des unités, on les appelle les OPC ou Organismes de placement collectif. Le rendement annuel de votre assurance-vie est alors calculé selon l’évolution de ces fonds. Et il peut être très intéressant si vous voulez multiplier votre argent. En revanche, votre capital n’est pas protégé. Si le marché va mal, vous pouvez en payer les frais avec une partie de votre épargne.

Heureusement, il est possible de mixer votre assurance-vie entre des fonds en euros et des fonds en unités de compte. Vous pouvez modifier vos compartiments ou en créer de nouveaux. Exemple de figures : 1 compartiment fonds en euros et 1 ou 2 compartiments fonds en unités de compte. Vous pouvez changer la répartition autant de fois que vous le souhaitez tant en nombre de produits qu’en valeur de chaque compartiment.

Comment était taxée l’assurance-vie avant Macron ?

L’assureur s’engage à verser un intérêt annuel dans votre compte, au prorata du capital. À terme, le contrat vous donne droit à des intérêts. Votre capital n’est soumis ni à la taxe ni à l’impôt. Par contre, l’intérêt est soumis aux prélèvements sociaux. Vous devez déclarer les intérêts à l’administration fiscale.

Lorsque le contrat est rompu avant le terme, les intérêts subissent en plus une taxation. L’impôt est calculé en fonction de la durée du contrat et du revenu généré. On vous propose deux types d’imposition :

  • Prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL qui s’élève à 17,2 % en 2018 pour les prélèvements sociaux. À cela s’ajoutent les taux d’imposition sur les intérêts et les dividendes. Le taux est calculé en fonction de la durée du contrat :
  • 35 % pour les contrats de moins de 4 ans
  • 15 % pour les contrats entre 4 et 8 ans
  • 7,5 % pour les contrats de plus de 8 ans
  • L’impôt sur le revenu ou IR qui fait que l’impôt sur vos intérêts est calculé en fonction de votre revenu global imposable.

L’assurance-vie après 2020

Qu’apporte la loi Pacte en 2020 ?

La loi Pacte a apporté de nombreux changements sur l’assurance-vie. Un nouveau produit a vu le jour, une version plus récente de l’eurocroissance qui est sorti en 2014. Un troisième produit de l’assurance-vie qui est à mi-chemin entre le fonds en euro sécurisé et l’unité de compte très rémunérateur. Elle a  un double impact : mécanisme plus simple pour les assureurs et performances plus tangibles pour les assurés. Ce nouveau produit n’exclut pas la protection du capital à l’échéance. Au contraire, il a pour visée de concilier la sécurité du capital et le dynamisme des intérêts. 

Le fond euros croissance a été revu pour séduire les épargnants. Il a été concocté pour remettre au goût du jour l’attrait fade de l’assurance-vie. L’eurocroissance conserve le côté sécuritaire du fonds en euro, car le capital est garanti. Par contre, la garantie varie et peut aller de 80 % à 100 %. Puis, cette garantie ne prend effet qu’au bout d’une période de blocage. Durant cette période de 8 ans au minimum, votre capital n’est pas garanti.

Le fonds versé en eurocroissance est également investi en actions comme l’unité de compte. L’intérêt est alors dopé, vous permettant de toucher plus de gains.

Quels sont les atouts des nouveaux fonds eurocroissance ?

Avec une nouvelle mouture, les fonds eurocroissance peuvent vous apporter plus. Il suffit d’oser faire le pas malgré la durée de blocage de votre contrat. Plus tôt vous souscrivez votre assurance-vie en fonds euro, plus important sera le gain estimé. La performance de ce produit d’épargne augmente au fur et à mesure que le contrat vieillit. Le rendement est calculé en fonction de la durée du contrat et du montant du capital investi. N’hésitez pas à utiliser un comparateur pour trouver la meilleure offre. Les assureurs ne proposent pas toujours le même taux de rendement avec les mêmes conditions.

Qu’est-ce qui change sur la fiscalité ?

La fiscalité de l’assurance-vie est modifiée. Les termes sont différents pour les anciens contrats (signés avant le 1er janvier 1983 ) et les contrats récents.

La fiscalité sur les gains des nouveaux contrats :

  • 30 % sur les rachats partiels des contrats de moins de 8 ans.
  • 24,7 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 7,5 % d’impôts) pour les contrats de plus de 8 ans.

Ne sont pas concernés les encours de plus de 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple.

La fiscalité sur les gains des anciens contrats

Les anciens contrats sont exonérés d’impôt. Par contre, ils sont soumis à des prélèvements sociaux de 17,2 %. Sont exclus de cette nouvelle loi, tous les contrats dont les primes ont été déjà versées. L’imposition des anciens contrats touche les primes et les plus-values des versements réalisés à partir du 10 octobre 2019. De même pour les rachats après le 1er janvier 2020.

Toutefois, ils bénéficient d’un abattement annuel sur les prélèvements sociaux. Il est fixé à 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple sur les gains des rachats. Soulignons qu’avec la loi finance 2020 et la loi Pacte, cet abattement concerne uniquement l’unité de compte. Il exclut les fonds en euro et l’eurocroissance.

Cette nouvelle loi va-t-elle vraiment aider à promouvoir les fonds eurocroissance ?

Mise en place des fonds solidaires

La loi Pacte oblige les assureurs à partit de 2020 à proposer des fonds solidaires dans les unités de compte. Les fonds sont en général investis dans les actions. Ce qui explique leur grande rentabilité. Mais, l’État veut favoriser l’investissement dans des projets sociaux et humanitaires. Ainsi, vous trouverez dans les contrats monosupports ou mulitsupports des unités de compte labellisées. On parle également d’UC éthique. En guise d’exemple pour ces nouvelles unités de comptes, on trouve :

  • UC labellisée ISR ou investissement socialement responsable
  • UC labellisée Greenfin ou financement de la transition énergétique
  • UC labellisée Finansol ou finance solidaire

Les assureurs sont tenus à présenter à compter du 1er janvier 2022 des produits issus de ces labels. Vous trouverez au moins une unité de compte pour chaque catégorie. Ce qui vous permettront de faire fructifier votre argent tout en vous engagent dans une démarche éco-responsable.

Et si vous voulez transférer votre assurance-vie sur votre PER ?

L’épargne retraite n’attire pas grand monde. Pourtant, vous le savez, il faut préparer la retraite le plus tôt possible. Si vous avez une assurance-vie, sachez qu’il est possible de transférer les fonds vers une PER. Vous bénéficierez de nombreux avantages fiscaux.

Ce faisant, vous devez avoir un compte de plus de 8 ans révolus. Et vous devez être à moins de 5 ans de votre retraite. Ces deux conditions réunies, vous pouvez transférer votre capitale assurance-vie vers votre PER. La première étape à effectuer ? Vous devez réaliser un rachat partiel ou total de votre assurance-vie. Le fonds versé dans votre PER bénéficie d’un abattement de 10 % sur les revenus déclarés de l’année précédente. Pour un transfert total du fonds, vous jouissez d’un double abattement sur les plus-values.

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